Dépenses d'aide sociale: les départements ne sont pas tous logés à la même enseigne, montre une étude de Dexia Crédit Local

Les dépenses d’aide sociale pèsent aujourd’hui 50% de l’ensemble des recettes de fonctionnement des départements. Des dépenses qui s’étagent de 240 à 800 euros par habitant d’un département à l’autre et qui, de 2001 à 2006, ont été multipliées par deux. Selon une étude portant sur 20 ans d’aide sociale dans les départements français (1) réalisée par Dexia-Crédit local avec l’Assemblée des départements de France (ADF), les nombreuses réformes du système de protection sociale et du processus de décentralisation ont conduit les conseils généraux à consacrer désormais la plus grande part de leurs dépenses de fonctionnement aux politiques sociales. Résultat: avec 22,5 milliards d’euros dépensés en 2005, les départements représentent 40% des dépenses sociales des pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales). Une dépense qui évolue au rythme de 6,4% par an et qui a plus que triplé en vingt ans, au rythme des réformes législatives, de la mise en place de nouvelles prestations et de la conjoncture économique. La gestion du RMI constitue depuis 2004 le premier poste de l’action sociale départementale. L’aide aux personnes âgées, qui en représente le second (et le premier poste pour les seuls départements de métropole), a évolué brutalement dès 2002 avec la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), aujourd’hui financée à 70% par les conseils généraux (30% par l’Etat). La politique familiale et la protection de l’enfance, renforcée côté départements depuis la loi du 5 mars 2006, représente un quart des dépenses d’aide sociale. L’aide aux personnes handicapées représente moins d’un cinquième des dépenses d’aide sociale. En 2006, une nouvelle prestation à destination des personnes handicapées, la prestation de compensation du handicap (PCH), a été créée. Elle est financée conjointement par les départements et par l’Etat, via la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Les départements s’attendent à ce que la véritable montée en puissance de cette prestation se fasse en 2007. Mais tous les départements ne sont pas confrontés de la même manière à la question. Le rapport souligne aussi que, compte tenu des nouvelles compétences prises en charge (APA, RMI notamment) qui répondent à des problématiques de terrain très diverses (tissu économique, démographie, etc.), les disparités sont très fortes d’un département à l’autre. Ainsi, l’aide sociale du département du Pas-de-Calais très marquée par la hausse du RMI n’est pas l’aide sociale de la Lozère ou de la Creuse très liée à l’APA. Les disparités de ressources sont également criantes. Les défis posés par l’aide sociale diffèrent en fonction du tissu socio-économique de chaque département. Une analyse statistique des disparités départementales permet de faire émerger au sein des départements de métropole des groupes aux caractéristiques proches. Les petits départements ruraux où le phénomène de vieillissement de la population est particulièrement marqué, situés dans le quart sud-ouest de la France, présentent des dépenses d’aide sociale par habitant supérieures à la moyenne; ce sont les importantes dépenses consacrées à la dépendance qui en sont à l’origine. Certains départements, essentiellement situés dans l’extrême est du territoire métropolitain, sont caractérisés par des dépenses d’aide sociale inférieures à la moyenne sous l’impact d’une structure démographique qui laisse plus de place aux populations entre deux âges. Il s’agit de grands départements urbanisés. Une autre catégorie de départements consacre des montants moins élevés que la moyenne à l’aide sociale parce que l’importance du dispositif RMI est moins prégnante dans ces territoires. Ces départements se caractérisent par une population peu touchée par la précarité économique et sociale. (1) «20 ans d’aide sociale dans les finances des départements», une publication de Dexia Crédit Local élaboré en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum. I

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